HR Compliance & Labour Law
Maîtrisez le droit du travail européen et la conformité RH pour sécuriser vos pratiques de gestion du personnel dans un cadre réglementaire complexe.
Compétences clés
- ✓Maîtriser les fondamentaux du droit du travail français et européen
- ✓Piloter la conformité RGPD et les obligations documentaires RH
- ✓Gérer les relations sociales et le dialogue avec les IRP
- ✓Sécuriser les procédures disciplinaires et les ruptures de contrat
Équivalences de marché
Cette certification PROVA couvre le périmètre de compétences attendu par les certifications suivantes :
Est-ce fait pour vous ?
✓ Cette certification est faite pour vous si :
- →Responsables et adjoints RH en charge de la conformité
- →Juristes d'entreprise spécialisés en droit social
- →Gestionnaires de paie et administration du personnel
- →Consultants RH et auditeurs sociaux
✗ Cette certification n'est pas adaptée si :
- →Débutants sans expérience RH : orientez-vous vers notre parcours HR Fundamentals (niveau Foundations) pour acquérir d'abord les bases.
- →DRH stratégiques cherchant une certification de direction générale : consultez notre certification Strategic HR Leadership (niveau Master 801).
Prérequis & conditions d'accès
Expérience professionnelle de 2 ans minimum en RH, juridique ou administration du personnel.
Options d'achat
Voucher d'examen, parcours LMS, packs économiques — composez votre panier
Options d'achat
Composez votre parcours — voucher d'examen, préparation LMS, packs entreprise.
Compétences évaluées
Droit du travail opérationnel
Appliquer le cadre légal français et européen aux situations RH quotidiennes avec sécurité juridique.
Conformité RGPD & documentation
Garantir la conformité des traitements de données personnelles et des obligations documentaires RH.
Relations sociales
Piloter le dialogue social et les relations avec CSE, délégués syndicaux et instances représentatives.
Gestion des contentieux
Sécuriser les procédures disciplinaires, ruptures conventionnelles et contentieux prud'homaux.
Format de l'examen
Programme
Cadre juridique du droit du travail européen et français
Hiérarchie des normes en droit social. Directives européennes et transposition. Structure du Code du travail. Conventions collectives nationales et accords de branche. Accords d'entreprise et accords atypiques. Jurisprudence de la Cour de cassation et CJUE. Ordonnances Macron et réformes récentes. Principe de faveur et ordre public social.
Gestion du cycle de vie contractuel
Recrutement : non-discrimination, promesse d'embauche, DPAE. Rédaction et clauses contractuelles : CDI, CDD, alternance, temps partiel, forfait jours. Période d'essai et renouvellement. Modifications du contrat et changement des conditions de travail. Mobilité géographique et professionnelle. Suspension du contrat (maladie, congés, activité partielle). Ruptures : licenciement économique et personnel, faute, inaptitude, démission, rupture conventionnelle, transaction, départ et mise à la retraite. Procédures et formalisme obligatoire.
Conformité RGPD et obligations documentaires
RGPD appliqué aux RH : licéité des traitements, minimisation, durées de conservation. Registre des traitements RH. Droits des salariés (accès, rectification, effacement). Registre unique du personnel. DUERP et mise à jour annuelle. Suivi des visites médicales et aptitudes. Affichages obligatoires. Conservation des documents sociaux. Audits de conformité et plans d'action correctifs.
Relations sociales et dialogue social
CSE : mise en place, composition, moyens, attributions. Procédure d'information-consultation. Délai de consultation et avis du CSE. Droit syndical et sections syndicales. Délégués syndicaux et RSS. Négociation collective d'entreprise. NAO et négociations obligatoires. Accords majoritaires et minoritaires. Gestion des conflits collectifs et droit de grève. Rôle de l'inspecteur du travail.
Discipline, contentieux et gestion des risques
Comment financer votre certification
3 solutions pour couvrir le coût de votre certification
OPCO — Prise en charge employeur
Demandez à votre employeur une prise en charge via votre OPCO (plan de développement des compétences).
Personnel — 380€ TTC
Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire (Stripe).
Tarif entreprise : 495€ HT
Questions fréquentes
Cette certification couvre-t-elle uniquement le droit français ?
Non, elle intègre le cadre européen (directives, jurisprudence CJUE) et les principes communs du droit social européen, tout en approfondissant le droit français comme référence opérationnelle principale. Idéal pour les groupes internationaux implantés en France.
Dois-je être juriste pour passer cette certification ?
Non. Elle s'adresse aux professionnels RH opérationnels qui doivent maîtriser la conformité sans nécessairement avoir une formation juridique initiale. Le niveau est adapté aux praticiens avec 2 ans d'expérience minimum.
La certification aborde-t-elle la paie ?
Elle couvre les aspects juridiques liés à la paie (obligations déclaratives, mentions obligatoires, conformité URSSAF) mais ne traite pas du calcul technique de la paie. Pour cela, consultez notre certification Payroll Management.
Comment cette certification se positionne face aux certifications SHRM ou HRCI ?
Contrairement aux certifications américaines généralistes (SHRM-CP, PHR), PROVA HR Compliance se concentre exclusivement sur le droit social européen et français, avec une approche opérationnelle immédiatement applicable. Plus pertinent pour les entreprises opérant en Europe.
Le renouvellement nécessite-t-il un nouvel examen complet ?
Oui, compte tenu de l'évolution rapide du cadre légal (réformes, jurisprudence), un nouvel examen est requis tous les 3 ans pour garantir l'actualité des connaissances. Un tarif préférentiel de renouvellement est appliqué.
Ils se sont certifiés
« Enfin une certification qui parle aux RH européens ! Contrairement aux certifs américaines trop généralistes, celle-ci m'a donné des outils concrets pour sécuriser mes pratiques face aux évolutions constantes du droit du travail français. »
« Le niveau de précision juridique est remarquable. Les cas pratiques reflètent vraiment les situations complexes que je rencontre quotidiennement. Le rapport PROVA DNA m'a permis d'identifier mes axes d'amélioration sur la gestion des IRP. »
« J'ai passé le SHRM-CP il y a 3 ans, mais cette certification PROVA est bien plus pertinente pour mes clients français. L'approche européenne et la mise à jour constante du référentiel en font un vrai atout commercial. »
Reconnaissance internationale
Couvre les domaines du SHRM-CP (Society for Human Resource Management - Certified Professional) avec une spécialisation approfondie sur le droit social européen et français, plus opérationnelle pour les entreprises implantées en Europe.
SHRM est une marque déposée de la Society for Human Resource Management. PROVA est indépendant et non affilié à SHRM.
Votre parcours de certification
Avant, pendant, après — la progression logique recommandée
Droits du candidat
Transparence
Les critères de décision et le barème sont documentés et accessibles avant l'examen.
Droit d'appel
Toute décision peut être contestée dans les 30 jours. Examen par un tiers indépendant.
Plainte
Toute personne peut signaler un dysfonctionnement. Formulaire public accessible sans compte.