Article 1 — Qui sommes-nous ?
PROVA est une plateforme européenne de certification professionnelle. IT MANAGEMENT INSTITUTE est responsable du traitement des données personnelles collectées sur prova-certification.com et app.prova-certification.com.
Hébergement : Koyeb SAS, 9 rue des Longs Prés, 92100 Boulogne-Billancourt, France — RCS Nanterre 850 183 948 (serveurs situés à Paris).
Base de données : Supabase Inc. (PostgreSQL) — serveurs : Irlande (eu-west-1), UE.
Article 3 — Traitements, finalités et bases légales
PROVA traite vos données personnelles dans le cadre des traitements suivants :
| Traitement | Finalité | Base légale | Données | Durée de conservation |
|---|
| Création et gestion du compte candidat | Inscription, authentification, tableau de bord | Exécution du contrat | Nom, prénom, email | Durée de la relation contractuelle |
| Achat et facturation | Traitement des commandes, génération des factures | Exécution du contrat et obligation légale | Coordonnées, commandes, données de facturation | 10 ans (obligations comptables) |
| Passage et surveillance de l'examen | Planification, vérification d'identité, intégrité de l'examen, résultats | Exécution du contrat | Réponses, événements de session, pièce d'identité | 5 ans après le dernier examen ; pièce d'identité supprimée après vérification |
| Délivrance et vérification du certificat | Génération du certificat, registre de vérification | Exécution du contrat | Résultats, données du certificat | Durée de validité du certificat |
| Réclamations et appels | Traitement des contestations et décisions d'appel | Obligation légale et intérêt légitime | Échanges, éléments du dossier, décision | 5 ans |
| Formulaire de contact | Réponse aux demandes entrantes | Intérêt légitime | Nom, email, contenu du message | 12 mois |
| Recherche de certification par IA | Suggestion de certifications à partir d'une description libre | Intérêt légitime | Texte saisi dans le champ de recherche | Non conservée par PROVA ; transmise à OpenRouter pour le traitement |
| Emails transactionnels | Confirmations de compte, résultats, notifications de service | Exécution du contrat | Adresse email | Durée de la relation contractuelle |
Article 5 — Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à :
- L'équipe PROVA : accès limité selon les rôles, journal d'audit des accès
- Koyeb : hébergement de la plateforme
- Supabase : base de données et authentification
- Stripe : traitement des paiements — certifié PCI DSS niveau 1
- Brevo : envoi des emails transactionnels
- Yousign : signature électronique des documents
- OpenRouter : recherche de certification par IA — reçoit uniquement le texte saisi dans le champ de recherche
PROVA ne vend ni ne loue vos données à des tiers. Aucune donnée n'est transmise à des fins publicitaires.
Article 6 — Transferts hors Union européenne
Certaines fonctionnalités impliquent un transfert de données hors de l'Union européenne :
- Recherche de certification par IA : le texte saisi dans le champ de recherche est transmis à OpenRouter (États-Unis) pour être traité. Aucune autre donnée personnelle n'est envoyée à ce service.
- Stripe : certaines données de paiement peuvent être traitées hors de l'Union européenne par les entités du groupe Stripe.
Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Article 7 — Sécurité des données
PROVA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
- Chiffrement des données en transit (TLS)
- Chiffrement des données au repos via Supabase
- Row Level Security (RLS) sur les tables de la base de données
- Journal d'audit des actions administratives
- Accès restreint aux données selon les rôles (moindre privilège)
Article 8 — Caractère obligatoire des données
Les champs marqués d'un astérisque (*) dans les formulaires sont obligatoires. À défaut de les renseigner, le service demandé ne peut pas être fourni (création de compte, achat, passage d'examen).
Les autres champs sont facultatifs ; leur absence ne remet pas en cause la fourniture du service.
Article 9 — Décisions automatisées
La plateforme utilise les traitements automatisés suivants :
- Correction automatique des examens : le score est calculé automatiquement à partir des réponses.
- Détection d'événements pendant l'examen : perte de focus, sortie du plein écran et copier-coller sont enregistrés. Tout signalement est examiné par une personne avant toute décision d'invalidation ; le candidat peut contester la décision via la procédure d'appel.
- Recommandation de certification par IA : la suggestion proposée par la recherche IA est indicative et ne produit aucun effet juridique.
Aucune décision produisant un effet juridique ou vous affectant de manière significative n'est prise sur la seule base d'un traitement automatisé.
Article 10 — Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès :
Obtenir une copie de vos données personnelles traitées par PROVA. - Droit de rectification :
Corriger des données inexactes ou incomplètes. - Droit à l'effacement :
Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation). - Droit à la portabilité :
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine. - Droit d'opposition :
Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière. - Droit à la limitation :
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits :
Référent protection des données : dpo@prova-certification.com
Délai de réponse : 30 jours maximum.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy — 75007 Paris.
Article 11 — Cookies
Cookies strictement nécessaires :
- Préférence de langue (cookie technique posé par le gestionnaire de langue du site)
- Session d'authentification
- Panier / commande en cours
Ces cookies ne peuvent pas être refusés — ils sont nécessaires au fonctionnement du service et ne nécessitent pas de consentement.
PROVA n'utilise aucun cookie analytique, publicitaire ni de tracking tiers.
Article 12 — Modifications de la politique
PROVA se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.
En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. La version en vigueur est la seule qui fait foi.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
Référent protection des données — PROVA
Email : dpo@prova-certification.com
Adresse : IT MANAGEMENT INSTITUTE — 417 rue Saint-Yves, 56580 Crédin, France
Pour toute réclamation :
CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
www.cnil.fr
3 Place de Fontenoy — 75007 Paris