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Politique de Confidentialité

HomePolitique de Confidentialité

Protection des données

Responsable du traitementIT MANAGEMENT INSTITUTE — enseigne « PROVA »
Siège social417 rue Saint-Yves, 56580 Crédin, France
Référent protection des donnéesdpo@prova-certification.com
Dernière mise à jourOctobre 2026
Version1.1

Sommaire

  1. 1. Qui sommes-nous ?
  2. 2. Données collectées
  3. 3. Traitements, finalités et bases légales
  4. 4. Durées de conservation
  5. 5. Destinataires et sous-traitants
  6. 6. Transferts hors Union européenne
  7. 7. Sécurité des données
  8. 8. Caractère obligatoire des données
  9. 9. Décisions automatisées
  10. 10. Vos droits RGPD
  11. 11. Cookies
  12. 12. Modifications de la politique
  13. 13. Contact

Article 1 — Qui sommes-nous ?

PROVA est une plateforme européenne de certification professionnelle. IT MANAGEMENT INSTITUTE est responsable du traitement des données personnelles collectées sur prova-certification.com et app.prova-certification.com.

Hébergement : Koyeb SAS, 9 rue des Longs Prés, 92100 Boulogne-Billancourt, France — RCS Nanterre 850 183 948 (serveurs situés à Paris).

Base de données : Supabase Inc. (PostgreSQL) — serveurs : Irlande (eu-west-1), UE.

Article 2 — Données collectées

2.1 Données fournies par l'utilisateur

  • Données d'identification : nom, prénom, email
  • Données professionnelles : fonction, entreprise, secteur
  • Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe — PROVA ne stocke aucune donnée de carte bancaire
  • Pièce d'identité : collectée uniquement lors de la vérification d'identité pré-examen — non conservée après vérification

2.2 Données générées par l'utilisation

  • Résultats d'examens et scores
  • Événements de session d'examen (perte de focus, sortie du plein écran, copier-coller)
  • Historique des certifications
  • Journaux de connexion et d'activité

2.3 Données collectées automatiquement

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et système
  • Pages visitées et durée de session

Article 3 — Traitements, finalités et bases légales

PROVA traite vos données personnelles dans le cadre des traitements suivants :

TraitementFinalitéBase légaleDonnéesDurée de conservation
Création et gestion du compte candidatInscription, authentification, tableau de bordExécution du contratNom, prénom, emailDurée de la relation contractuelle
Achat et facturationTraitement des commandes, génération des facturesExécution du contrat et obligation légaleCoordonnées, commandes, données de facturation10 ans (obligations comptables)
Passage et surveillance de l'examenPlanification, vérification d'identité, intégrité de l'examen, résultatsExécution du contratRéponses, événements de session, pièce d'identité5 ans après le dernier examen ; pièce d'identité supprimée après vérification
Délivrance et vérification du certificatGénération du certificat, registre de vérificationExécution du contratRésultats, données du certificatDurée de validité du certificat
Réclamations et appelsTraitement des contestations et décisions d'appelObligation légale et intérêt légitimeÉchanges, éléments du dossier, décision5 ans
Formulaire de contactRéponse aux demandes entrantesIntérêt légitimeNom, email, contenu du message12 mois
Recherche de certification par IASuggestion de certifications à partir d'une description libreIntérêt légitimeTexte saisi dans le champ de rechercheNon conservée par PROVA ; transmise à OpenRouter pour le traitement
Emails transactionnelsConfirmations de compte, résultats, notifications de serviceExécution du contratAdresse emailDurée de la relation contractuelle

Article 4 — Durées de conservation

  • Données de compte actif :
    Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
  • Résultats d'examens :
    Conservés 5 ans après le dernier examen passé.
  • Données de paiement :
    Conservées 10 ans (obligation comptable légale). Les données de carte sont gérées par Stripe.
  • Journaux de connexion :
    Conservés 12 mois.
  • Pièces d'identité :
    Supprimées immédiatement après vérification pré-examen.
  • Messages du formulaire de contact :
    Conservés 12 mois.
  • Données après clôture du compte :
    Supprimées dans les 30 jours suivant la demande, sauf obligations légales de conservation.

Article 5 — Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à :

  • L'équipe PROVA : accès limité selon les rôles, journal d'audit des accès
  • Koyeb : hébergement de la plateforme
  • Supabase : base de données et authentification
  • Stripe : traitement des paiements — certifié PCI DSS niveau 1
  • Brevo : envoi des emails transactionnels
  • Yousign : signature électronique des documents
  • OpenRouter : recherche de certification par IA — reçoit uniquement le texte saisi dans le champ de recherche

PROVA ne vend ni ne loue vos données à des tiers. Aucune donnée n'est transmise à des fins publicitaires.

Article 6 — Transferts hors Union européenne

Certaines fonctionnalités impliquent un transfert de données hors de l'Union européenne :

  • Recherche de certification par IA : le texte saisi dans le champ de recherche est transmis à OpenRouter (États-Unis) pour être traité. Aucune autre donnée personnelle n'est envoyée à ce service.
  • Stripe : certaines données de paiement peuvent être traitées hors de l'Union européenne par les entités du groupe Stripe.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Article 7 — Sécurité des données

PROVA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

  • Chiffrement des données en transit (TLS)
  • Chiffrement des données au repos via Supabase
  • Row Level Security (RLS) sur les tables de la base de données
  • Journal d'audit des actions administratives
  • Accès restreint aux données selon les rôles (moindre privilège)

Article 8 — Caractère obligatoire des données

Les champs marqués d'un astérisque (*) dans les formulaires sont obligatoires. À défaut de les renseigner, le service demandé ne peut pas être fourni (création de compte, achat, passage d'examen).

Les autres champs sont facultatifs ; leur absence ne remet pas en cause la fourniture du service.

Article 9 — Décisions automatisées

La plateforme utilise les traitements automatisés suivants :

  • Correction automatique des examens : le score est calculé automatiquement à partir des réponses.
  • Détection d'événements pendant l'examen : perte de focus, sortie du plein écran et copier-coller sont enregistrés. Tout signalement est examiné par une personne avant toute décision d'invalidation ; le candidat peut contester la décision via la procédure d'appel.
  • Recommandation de certification par IA : la suggestion proposée par la recherche IA est indicative et ne produit aucun effet juridique.

Aucune décision produisant un effet juridique ou vous affectant de manière significative n'est prise sur la seule base d'un traitement automatisé.

Article 10 — Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès :
    Obtenir une copie de vos données personnelles traitées par PROVA.
  • Droit de rectification :
    Corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement :
    Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation).
  • Droit à la portabilité :
    Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit d'opposition :
    Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
  • Droit à la limitation :
    Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits :

Référent protection des données : dpo@prova-certification.com

Délai de réponse : 30 jours maximum.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy — 75007 Paris.

Article 11 — Cookies

Cookies strictement nécessaires :

  • Préférence de langue (cookie technique posé par le gestionnaire de langue du site)
  • Session d'authentification
  • Panier / commande en cours

Ces cookies ne peuvent pas être refusés — ils sont nécessaires au fonctionnement du service et ne nécessitent pas de consentement.

PROVA n'utilise aucun cookie analytique, publicitaire ni de tracking tiers.

Article 12 — Modifications de la politique

PROVA se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.

En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. La version en vigueur est la seule qui fait foi.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

Référent protection des données — PROVA

Email : dpo@prova-certification.com

Adresse : IT MANAGEMENT INSTITUTE — 417 rue Saint-Yves, 56580 Crédin, France

Pour toute réclamation :

CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

www.cnil.fr

3 Place de Fontenoy — 75007 Paris

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