Privacy Policy

Article 1 — Qui sommes-nous ?

PROVA est une plateforme européenne de certification professionnelle, née en 2025 d'IMI Executive Solutions. PROVA est responsable du traitement des données personnelles collectées sur prova.io et app.prova.io.

Hébergement : Clever Cloud SAS, 3 rue de l'Allier, 75010 Paris — infrastructure souveraine française.

Base de données : Supabase (PostgreSQL) — région Europe West, RGPD natif.

Article 2 — Données collectées

2.1 Données fournies par l'utilisateur

• Données d'identification : nom, prénom, email, photo de profil
• Données professionnelles : titre, entreprise, secteur
• Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe — PROVA ne stocke aucune donnée de carte bancaire
• Pièce d'identité : collectée uniquement lors de la vérification d'identité pré-examen — non conservée après vérification

2.2 Données générées par l'utilisation

• Résultats d'examens et scores
• PROVA DNA — cartographie des compétences
• Historique des certifications
• Logs de connexion et d'activité

2.3 Données collectées automatiquement

• Adresse IP (anonymisée)
• Type de navigateur et système
• Pages visitées et durée de session
• Aucun cookie tiers publicitaire

Article 3 — Finalités du traitement

PROVA traite vos données pour :

• Gestion du compte candidat : inscription, authentification, tableau de bord
• Organisation des examens : planification, vérification d'identité, proctoring, résultats
• Délivrance des certificats : génération, signature numérique, ancrage blockchain
• Facturation et paiement : traitement des commandes, génération de factures
• Communication : notifications de résultats, rappels d'expiration, informations sur le service
• Amélioration du service : analyse agrégée et anonymisée de l'utilisation de la plateforme
• Conformité légale : respect des obligations RGPD et réglementaires

Article 4 — Base légale du traitement

Selon les traitements :

• Exécution du contrat : gestion du compte, organisation des examens, délivrance des certificats
• Intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, amélioration du service
• Obligation légale : conservation des données d'examen, facturation
• Consentement : communications marketing, cookies non essentiels

Article 5 — Durées de conservation

• Données de compte actif :
  Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
• Résultats d'examens et PROVA DNA :
  Conservés 5 ans après le dernier examen passé.
• Données de paiement :
  Conservées 10 ans (obligation comptable légale). Les données de carte sont gérées par Stripe.
• Logs de connexion :
  Conservés 12 mois.
• Pièces d'identité :
  Supprimées immédiatement après vérification pré-examen.
• Données après clôture du compte :
  Supprimées dans les 30 jours suivant la demande, sauf obligations légales de conservation.

Article 6 — Destinataires des données

Vos données sont accessibles à :

• L'équipe PROVA : accès limité selon les rôles, audit log de tous les accès
• Clever Cloud : hébergeur — accès technique à l'infrastructure uniquement
• Supabase : base de données — données chiffrées au repos
• Stripe : paiement — certifié PCI DSS niveau 1
• NVERA : organisme certificateur — données de certification uniquement
• Centres agréés : données d'examen uniquement, pour la session concernée

PROVA ne vend ni ne loue vos données à des tiers. Aucune donnée n'est transmise à des fins publicitaires.

Article 7 — Transferts hors UE

PROVA s'engage à ne transférer aucune donnée personnelle en dehors de l'Union Européenne.

• Clever Cloud : datacenters en France uniquement
• Supabase : région Europe West (Irlande) — territoire UE
• Stripe : données de paiement traitées en Europe — filiale européenne de Stripe Inc.

En cas de transfert nécessaire, PROVA s'assure de la mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles types UE).

Article 8 — Sécurité des données

PROVA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement des données au repos (AES-256)
• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3)
• Authentification multi-facteurs disponible pour tous les comptes
• Row Level Security (RLS) sur toutes les tables Supabase
• Audit log de toutes les actions administratives
• Tests de pénétration annuels
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées
• Accès restreint aux données selon les rôles (least privilege)

Article 9 — Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès :
  Obtenir une copie de vos données personnelles traitées par PROVA.
• Droit de rectification :
  Corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement :
  Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation).
• Droit à la portabilité :
  Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition :
  Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit à la limitation :
  Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Article 10 — Cookies

10.1 Cookies utilisés par PROVA

Cookies strictement nécessaires :

• Session d'authentification
• Préférences de langue
• Panier / commande en cours

Ces cookies ne peuvent pas être refusés — ils sont nécessaires au fonctionnement du service.

Cookies analytiques :

• Analyse anonymisée de l'utilisation de la plateforme
• Aucun cookie publicitaire tiers
• Aucun partage avec des régies publicitaires

Ces cookies nécessitent votre consentement.

10.2 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies depuis les paramètres de votre navigateur ou depuis votre espace candidat.

PROVA n'utilise aucun cookie de tracking publicitaire ni de réseaux sociaux tiers.

Article 11 — Modifications de la politique

PROVA se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.

En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. La version en vigueur est la seule qui fait foi.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

Pour toute réclamation :